Version du 23 octobre 2026. Le récapitulatif de commande précise la formule choisie, le prix mensuel et l’engagement. Le premier mois est payé à la commande sur Stripe ; le domaine éventuel est approuvé et payé séparément après vérification manuelle.
1. Prestataire et champ d’application
Guillaume Ribeau EI, 17 rue des Maréchaux, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France, SIRET 91123105800015, propose sous la marque TADAPO la création et le suivi de sites vitrines par abonnement. Contact : contact@tadapo.com. Ces conditions concernent les professionnels, associations et, lorsque le contrat le permet, les consommateurs. Les protections impératives applicables aux consommateurs et non-professionnels demeurent réservées.
2. Formules et prix
| Formule | Engagement initial 12 mois | Sans engagement |
|---|---|---|
| Essentiel | 39 € HT 46,80 € TTC | 49 € HT 58,80 € TTC |
| Business | 69 € HT 82,80 € TTC | 85 € HT 102,00 € TTC |
Frais de création : 0 €. TVA : 20 %. Les prix sont en euros. Toute prestation supplémentaire et tout domaine facturé en supplément nécessitent un accord sur le prix avant réalisation ou achat. Aucun forfait n’est ajouté pour un domaine non choisi.
3. Prestations incluses
Essentiel : site d’une page au design personnalisé, version mobile, hébergement sécurisé et maintenance, formulaire de contact, bouton d’appel, référencement de base et une modification par mois. Le domaine est payé séparément à son prix réel.
Business : jusqu’à cinq pages au total, design personnalisé, version mobile, hébergement sécurisé et maintenance, formulaire, bouton d’appel, référencement de base et trois modifications par mois. Les pages de services et d’avis entrent dans la limite des cinq pages. Un domaine .fr ou .com est inclus jusqu’à 20 € HT/an. La création d’une fiche Google dépend de l’éligibilité de l’activité et des validations de Google. Le support est prioritaire, sans délai de réponse garanti.
Le référencement ne garantit ni indexation, ni position, ni volume de contacts. E-commerce, espace membre, fonctions métier, publicités et services tiers payants sont exclus, sauf devis accepté.
4. Commande et paiement
Le parcours comprend le questionnaire, le récapitulatif de l’offre, l’acceptation des conditions et le paiement du premier mois. Après commande, le domaine et ses tarifs annuels d’achat et de renouvellement font l’objet d’une proposition séparée à approuver. L’accord sur un supplément sera explicite. Une confirmation contenant l’offre acceptée, la version des conditions et la facture sera remise sur support durable. Une recherche de domaine ne réserve rien.
Stripe traite le paiement et les coordonnées bancaires. Le premier mois est réglé immédiatement ; l’abonnement se renouvelle chaque mois à la date de commande. Le dossier conserve l’offre acceptée et les accords horodatés. La confirmation est envoyée par e-mail après vérification du paiement ; les factures et la résiliation sont accessibles depuis le lien personnel.
5. Première version et validation
La première version à valider est prévue sous 72 heures ouvrées après réception du dossier complet et du premier paiement. Les week-ends et jours fériés sont exclus. Ce délai ne désigne pas la publication finale. Une attente de contenu ou de validation suspend la réalisation concernée ; le client en est informé.
Le client fournit ses coordonnées, contenus et autorisations. Une série de retours regroupés sur la première version est incluse dans le périmètre initial. Les erreurs de réalisation sont corrigées sans décompte des modifications mensuelles. Une nouvelle direction ou des fonctions supplémentaires font l’objet d’un devis. La publication nécessite une validation explicite ; le silence ne vaut pas accord.
6. Modifications et maintenance
Une modification est une demande simple réalisable en quinze minutes maximum : remplacement d’un texte court, d’une image, d’un horaire ou d’une coordonnée. Les crédits du mois ne sont ni cumulables ni convertibles en argent. Refonte, nouvelle page ou fonction supplémentaire : devis préalable. Aucun supplément n’est exécuté sans accord.
La maintenance couvre les interventions techniques nécessaires au fonctionnement du site livré. L’hébergement comporte HTTPS, sans garantie de disponibilité absolue. Les incidents sont suivis et signalés lorsqu’ils affectent le service. Les délais des registres, DNS et validations de tiers ne dépendent pas exclusivement de TADAPO.
7. Domaine et hébergement
Le client est titulaire du domaine, sous réserve des critères de l’extension et de la vérification de ses coordonnées. Essentiel : achat et renouvellement annuels au prix réel approuvé. Business : prise en charge jusqu’à 20 € HT/an pour un .fr ou .com ; l’excédent nécessite un accord. Une autre extension fait l’objet d’un devis séparé. Le renouvellement peut coûter plus que l’enregistrement initial.
Vercel est utilisé pour les extensions qu’il vend. Les .fr nécessitent actuellement un autre fournisseur, à choisir avant achat. Les tarifs Vercel en dollars restent indicatifs : le prix HT en euros, les éventuels frais de conversion et le supplément sont communiqués avant accord. Aucun taux de change fictif n’est appliqué.
Le renouvellement intervient annuellement autour de l’anniversaire d’enregistrement, après information sur le montant. Un refus doit être pris en compte avant l’opération fournisseur. En cas de désaccord sur une hausse, aucun supplément n’est imposé ; transfert ou non-renouvellement sont proposés avec leurs conséquences. Une année de domaine commencée n’est pas remboursée par convenance, sous réserve des droits légaux.
Un domaine existant peut rester chez son fournisseur et demeure renouvelé par le client. Le raccordement préserve les services de messagerie existants. Ni boîte mail ni redirection e-mail ne sont incluses. Guide domaine et hébergement.
8. Durée et résiliation
Sans engagement : demande à tout moment, fin à l’issue de la période mensuelle déjà payée, sans nouvelle mensualité après cette date. Avec engagement : douze mensualités initiales dues ; une demande peut être envoyée à tout moment pour une fin au terme initial. Ensuite, le contrat continue au mois, sans nouvel engagement annuel, avec fin possible à l’issue du mois payé. Les droits légaux de rétractation ou de résolution pour inexécution restent réservés.
La demande est adressée à contact@tadapo.com, avec le nom du client et la référence du contrat, sans mot de passe. Un accusé de réception et une confirmation durable précisent la date de fin et les sommes restant dues. La résiliation peut être demandée depuis le lien personnel reçu par e-mail ; la date de fin prévue y est affichée après confirmation de la demande. Modalités de résiliation.
Si Business prend effectivement fin avant douze mois de service, le coût réel du domaine pris en charge est remboursable dans la limite de 20 € HT, sous réserve d’une information et d’un accord avant commande. Aucun domaine non acheté ni supplément déjà réglé n’est refacturé.
9. Propriété, fichiers et sortie
Le client conserve ses contenus, sa marque et son domaine. Après douze mensualités réglées, les fichiers du site peuvent lui être remis et les droits sur les éléments originaux réalisés pour lui cédés pour leur utilisation, reproduction et adaptation sur internet, dans le monde entier, pour la durée légale de protection. Les logiciels, polices, images et composants tiers conservent leurs propres licences.
Avant douze mensualités, le client sans engagement peut arrêter. Pour récupérer les éléments originaux du site à ce stade, un rachat facultatif correspondant aux mensualités manquantes jusqu’à douze est proposé. Ce rachat n’est pas une condition de résiliation sans engagement. Ses contenus et son domaine restent récupérables indépendamment.
Hébergement et maintenance cessent à la date confirmée. La remise des éléments dus et le transfert du domaine sont organisés avant cette date, sous réserve des restrictions du registre. Le nouvel hébergement est à la charge du client. Un désaccord de paiement ne permet pas de s’approprier son domaine.
10. Obligations, impayés et responsabilité
Le client dispose des droits sur ses contenus, valide leur exactitude et les mentions propres à son activité. Aucun contenu illicite ne peut être exigé. Chaque partie répond de ses fautes ; les garanties légales et droits impératifs restent applicables.
Un incident de paiement donne lieu à une information et à une invitation à régulariser. Sauf urgence de sécurité ou contenu manifestement illicite, une suspension intervient après mise en demeure laissant quinze jours pour remédier au manquement, avec information sur les conséquences. Aucune pénalité non prévue dans le contrat accepté n’est ajoutée.
Entre professionnels uniquement, les retards entraînent les pénalités légales au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points, et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, selon les conditions légales. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux consommateurs.
11. Rétractation, données et litiges
Les consommateurs disposent en principe de quatorze jours après la conclusion du contrat de service pour se rétracter. Un démarrage anticipé nécessite une demande expresse distincte. La livraison d’une première version n’éteint pas automatiquement ce droit. Voir les modalités et le modèle de rétractation. Les professionnels disposent des droits que la loi leur reconnaît selon leur situation.
Les traitements actifs sont décrits dans la politique de confidentialité. Réclamations : contact@tadapo.com. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protectrices du client. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes selon les règles légales peuvent être saisies ; aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur.
Médiateur de la consommation : aucun organisme n’est renseigné dans les informations Zelyweb disponibles. Son nom, son adresse et son site devront être ajoutés après adhésion avant toute vente à un consommateur. La médiation sera gratuite après réclamation préalable non résolue, sans interdire de saisir un juge.
Garanties légales des contenus et services numériques
Lorsqu’elles sont applicables au contrat conclu avec un consommateur, les garanties légales s’exercent auprès de Guillaume Ribeau EI, à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou par e-mail à contact@tadapo.com, indépendamment des modifications incluses dans l’abonnement.
Pour une fourniture continue, le prestataire répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période contractuelle de fourniture et fournit les mises à jour nécessaires à la conformité, notamment de sécurité. Pour une fourniture ponctuelle, il répond des défauts existant à la fourniture et apparaissant dans les deux ans. La charge de la preuve est répartie selon les règles légales, notamment à la charge du professionnel pendant la fourniture continue.
Le consommateur peut obtenir une mise en conformité sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus ou d’échec de mise en conformité, il peut obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat. Ces recours et les éventuels dommages et intérêts ne sont pas remplacés par un crédit de modification. Les règles des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation s’appliquent selon leur champ d’application.
Les garanties des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies. Aucune garantie commerciale supplémentaire ne limite ces droits. L’encadré réglementaire adapté au contrat numérique définitif devra être joint aux conditions de commande avant leur ouverture.
12. Version des conditions
La version acceptée à la commande fait foi pour le contrat concerné. Toute évolution de prix ou de service est annoncée avant prise d’effet et ne modifie pas rétroactivement une commande acceptée. Les droits légaux de refus et de résiliation sont préservés.